Présentation de la marque Qualification des Services Intellectuels ISQ
Déposée le 8 octobre 2008 par l'association loi 1901 ISQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Qualification des Services Intellectuels ISQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-46 du 14 novembre 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 ISQ domicilié(e) 96 avenue du Général Leclerc - 92514 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 799 695 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ISQ, M. ABECASSIS Jacques domicilié(e) 96 avenue du Général Leclerc - 92514 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque Qualification des Services Intellectuels ISQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISQ, Association loi 1901 - 96 avenue du Général Leclerc - 92514 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 338799695
ISQ, M. ABECASSIS Jacques - 96 avenue du Général Leclerc - 92514 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2019 n°2709951 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-03-20
Conseil et assistance aux entreprises industrielles et commerciales privées ou publiques et parapubliques dans la conduite de leurs affaires. Gestion des affaires commerciales consistant dans le conseil et l'assistance aux organismes de formation dispensant une activité de formation continue telle que définie aux articles L900-1 et suivant du code du travail, et aux cabinets de conseil et de services intellectuels. Délivrance d'une qualification professionnelle aux entreprises de prestations de services intellectuels à l'issue d'un processus de contrôle de la qualité du professionnalisme de ces entreprises.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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